Politique de confidentialité
Comment Gestéo collecte, utilise et protège vos données personnelles, dans le respect du RGPD et des bonnes pratiques de sécurité.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données à caractère personnel est :
Dénomination / Nom : EI Tom ARNAUD BERGER
Forme juridique : Micro-entreprise
SIREN / SIRET : 889 187 878 00034
Email de contact : [email protected]Ci-après désigné « Gestéo ».
Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à : [email protected].
2. Données personnelles collectées
2.1. Données de compte et d’identification
- Nom, prénom
- Adresse email
- Numéro de téléphone
- Mot de passe (stocké sous forme chiffrée)
- Raison sociale, forme juridique, SIRET, coordonnées de facturation le cas échéant
2.2. Données relatives à la gestion locative
Dans le cadre des fonctionnalités de Gestéo, vous pouvez saisir des données concernant :
- Les biens immobiliers (adresse, caractéristiques, diagnostics, etc.)
- Les contrats de location (type de bail, dates, loyers, charges)
- Les locataires / occupants (nom, coordonnées, informations contractuelles)
- Les échanges administratifs (quittances, avis d’échéance, relances, documents)
En tant que client Gestéo, vous restez responsable du traitement des données de vos locataires et contacts. Gestéo intervient en qualité de sous-traitant pour ces données, au sens du RGPD.
2.3. Données de facturation et de paiement
- Coordonnées de facturation
- Historique des commandes / abonnements
- Montant et dates de paiement
- Références de transaction (les données bancaires complètes sont gérées par notre prestataire de paiement)
2.4. Données de navigation et techniques
- Identifiant unique de connexion
- Adresse IP, type de navigateur, système d’exploitation
- Pages consultées, date et heure de connexion, temps passé, actions effectuées
- Logs techniques nécessaires à la sécurité et au bon fonctionnement du service
Ces données peuvent être collectées via des cookies et autres traceurs (voir section « Cookies »).
3. Finalités et bases légales du traitement
3.1. Fourniture du service Gestéo
- Création et gestion de votre compte
- Accès aux fonctionnalités (gestion des biens, locataires, loyers, documents, etc.)
- Assistance et support utilisateur
Base légale : Exécution d’un contrat (article 6.1.b du RGPD)
3.2. Gestion de la relation commerciale
- Facturation, suivi des paiements, gestion des impayés
- Gestion des abonnements, renouvellements, annulations
- Échanges liés au contrat (emails, notifications)
Base légale : Exécution d’un contrat et obligations légales (comptabilité, facturation)
3.3. Amélioration du service et statistiques
- Mesure d’audience et analyse de l’utilisation de la plateforme
- Amélioration de l’ergonomie, correction de bugs, nouvelles fonctionnalités
Base légale : Intérêt légitime de Gestéo (article 6.1.f du RGPD)
3.4. Communication et prospection
- Emails opérationnels liés au service
- Guides, actualités, mises à jour produit
- Prospection commerciale conforme aux règles applicables
Base légale : Intérêt légitime envers les clients et consentement lorsque requis. Vous pouvez vous opposer à tout moment via le lien de désinscription ou en nous contactant.
3.5. Respect des obligations légales
- Lutte contre la fraude
- Réponse aux demandes des autorités
- Respect des obligations comptables et fiscales
Base légale : Obligations légales (article 6.1.c du RGPD)
4. Destinataires des données
Les données personnelles sont destinées :
- Aux équipes internes Gestéo habilitées (support, technique, administratif, commercial)
- À nos sous-traitants techniques (hébergeur OVH, prestataire de paiement, emails/support, mesure d’audience)
Nous nous assurons que ces prestataires présentent des garanties suffisantes (contrat de sous-traitance conforme RGPD). Les données ne sont en aucun cas vendues à des tiers.
5. Durées de conservation
Nous conservons vos données uniquement pendant la durée nécessaire, puis selon les prescriptions légales.
Catégorie Durée indicative Compte utilisateur (profil) Durée du contrat, puis jusqu’à 3 ans après la fin de la relation (sauf obligation plus longue) Données de facturation et comptabilité 10 ans (obligation légale) Logs de connexion et d’utilisation Quelques mois à 1 an (sécurité) Données de locataires/documents gérés par le client Pendant le contrat Gestéo, puis selon les instructions du client (responsable de traitement) Prospection commerciale (non clients) 3 ans à compter du dernier contact Passé ces délais, les données sont supprimées ou anonymisées de façon irréversible.
6. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès : obtenir une copie des données.
- Droit de rectification : corriger des données inexactes.
- Droit d’effacement : demander la suppression des données quand c’est légalement possible.
- Droit à la limitation du traitement.
- Droit d’opposition : à la prospection à tout moment, et à certains traitements fondés sur l’intérêt légitime.
- Droit à la portabilité : recevoir les données fournies dans un format structuré.
- Droit de directives post-mortem sur le devenir des données.
Pour exercer vos droits, contactez-nous à [email protected]. Une preuve d’identité peut être demandée. Délai de réponse : 1 mois (prolongeable de 2 mois en cas de complexité).
Vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’autorité compétente, notamment la CNIL en France.
7. Cookies et traceurs
Le Site peut utiliser des cookies pour :
- Assurer le bon fonctionnement technique
- Mesurer l’audience et réaliser des statistiques
- Améliorer l’expérience utilisateur
- Personnaliser le contenu ou les campagnes marketing (avec votre consentement)
Certains cookies sont nécessaires et ne peuvent être désactivés. Les autres (audience, marketing) sont soumis à votre consentement. Vous pouvez paramétrer vos choix via le bandeau cookies, l’outil de gestion du consentement ou votre navigateur.
Pour plus de détails : Gestion des cookies →
8. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données contre la destruction, la perte, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisé.
- Hébergement en Europe (OVH SAS, France)
- Chiffrement des données en transit (HTTPS/TLS)
- Sauvegardes régulières
- Gestion des droits d’accès et authentification
- Journalisation de certaines actions
En savoir plus : Sécurité & données →
9. Transferts de données hors Union européenne
Par principe, les données sont hébergées et traitées au sein de l’UE. Si certains prestataires utilisent des ressources hors UE, nous encadrons ces transferts par des garanties appropriées (décision d’adéquation, clauses contractuelles types, mesures supplémentaires).
Informations détaillées disponibles sur demande à [email protected].
10. Évolution de la Politique de confidentialité
La Politique peut évoluer (modification légale ou changement de traitements). En cas de modification substantielle, nous informerons par tout moyen approprié (bannière, email, notification).
La version en vigueur est celle accessible en ligne à la date de votre consultation.
11. Contact
Pour toute question relative à la Politique ou à vos données personnelles : [email protected].