Mentions légales
Retrouvez ici les informations légales relatives à l’éditeur, à l’hébergement, aux données personnelles et aux obligations de Gestéo.
1. Éditeur du site
Le présent site internet, accessible à l’adresse : https://gesteo.co (ci-après « le Site »), est édité par :
Dénomination / Nom : EI Tom ARNAUD BERGER
Forme juridique : Micro-entreprise
RCS : Montpellier – 912 345 678
SIREN / SIRET : 889 187 878 00034
Numéro de TVA intracommunautaire : FR14889187878Responsable légal de l’édition : ARNAUD BERGER Tom
Email de contact : [email protected]Ci-après dénommé « Gestéo » ou « l’Éditeur ».
2. Hébergeur du site
Raison sociale : OVH SAS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Téléphone : +33 9 72 10 10 07
Site web : https://www.ovh.com3. Direction de la publication
La direction de la publication du Site est assurée par :
Directeur / Directrice de la publication : ARNAUD BERGER Tom
Qualité : Fondateur de Gestéo4. Accès au site
L’accès au Site et son utilisation sont réservés à des personnes majeures ou à des personnes mineures disposant de l’autorisation de leur représentant légal.
Gestéo s’efforce d’assurer un accès au Site 24h/24 et 7j/7, sauf cas de force majeure, panne technique, maintenance ou contraintes liées au fonctionnement du réseau internet. La responsabilité de Gestéo ne saurait être engagée en cas d’indisponibilité du Site.
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le Site et sur la plateforme Gestéo (textes, graphiques, logos, icônes, images, vidéos, mises en page, interfaces, structure, base de données, etc.) sont, sauf mention contraire, la propriété exclusive de Gestéo ou font l’objet d’une licence d’utilisation.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, traduction, exploitation, diffusion ou publication, totale ou partielle, du Site ou de l’un des éléments qui le composent, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation écrite préalable de Gestéo, est strictement interdite et constitue une contrefaçon au sens du Code de la propriété intellectuelle.
L’utilisateur s’engage à ne pas porter atteinte, directement ou indirectement, aux droits de propriété intellectuelle de Gestéo et à ne pas exploiter les contenus du Site en dehors d’un usage strictement personnel et privé.
6. Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites ou ressources présents sur internet. Gestéo ne dispose d’aucun moyen de contrôle sur ces sites tiers et ne peut être tenue responsable de leur contenu, fonctionnement, ou de tout dommage pouvant résulter de leur consultation.
La mise en place de liens hypertextes vers le Site est possible sous réserve de respecter les conditions suivantes :
- ne pas utiliser la technique du « framing » ou toute autre technique visant à intégrer le Site ou une partie de celui-ci dans un site tiers ;
- ne pas porter atteinte à l’image ou à la réputation de Gestéo.
Gestéo se réserve le droit de demander à tout moment la suppression d’un lien qu’elle estimerait non conforme à son image ou à ses intérêts.
7. Données personnelles
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Pour en savoir plus (collecte, utilisation, durée de conservation, destinataires, droits d’accès/rectification/opposition), l’utilisateur est invité à consulter la page :
Politique de confidentialité →8. Cookies
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Gestion des cookies →9. Responsabilité
Gestéo met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site. Toutefois, Gestéo ne peut garantir que les contenus sont exempts d’erreurs ou d’omissions.
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10. Sécurité
Gestéo met en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles destinées à protéger les données traitées via la plateforme (chiffrement, contrôle d’accès, sauvegardes, etc.).
Pour plus de détails, l’utilisateur peut se reporter à la page :
Sécurité & données →11. Droit applicable – Litiges
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12. Contact
Pour toute question concernant le Site ou les présentes mentions légales, vous pouvez contacter Gestéo par email à [email protected].