Légal

Mentions légales

Retrouvez ici les informations légales relatives à l’éditeur, à l’hébergement, aux données personnelles et aux obligations de Gestéo.

Dernière mise à jour : 7 décembre 2025
  1. 1. Éditeur du site

    Le présent site internet, accessible à l’adresse : https://gesteo.co (ci-après « le Site »), est édité par :

    Dénomination / Nom : EI Tom ARNAUD BERGER
    Forme juridique : Micro-entreprise
    RCS : Montpellier – 912 345 678
    SIREN / SIRET : 889 187 878 00034
    Numéro de TVA intracommunautaire : FR14889187878

    Responsable légal de l’édition : ARNAUD BERGER Tom
    Email de contact : [email protected]

    Ci-après dénommé « Gestéo » ou « l’Éditeur ».

  2. 2. Hébergeur du site

    Raison sociale : OVH SAS
    Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
    Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
    Téléphone : +33 9 72 10 10 07
    Site web : https://www.ovh.com

  3. 3. Direction de la publication

    La direction de la publication du Site est assurée par :
    Directeur / Directrice de la publication : ARNAUD BERGER Tom
    Qualité : Fondateur de Gestéo

  4. 4. Accès au site

    L’accès au Site et son utilisation sont réservés à des personnes majeures ou à des personnes mineures disposant de l’autorisation de leur représentant légal.

    Gestéo s’efforce d’assurer un accès au Site 24h/24 et 7j/7, sauf cas de force majeure, panne technique, maintenance ou contraintes liées au fonctionnement du réseau internet. La responsabilité de Gestéo ne saurait être engagée en cas d’indisponibilité du Site.

  5. 5. Propriété intellectuelle

    L’ensemble des éléments présents sur le Site et sur la plateforme Gestéo (textes, graphiques, logos, icônes, images, vidéos, mises en page, interfaces, structure, base de données, etc.) sont, sauf mention contraire, la propriété exclusive de Gestéo ou font l’objet d’une licence d’utilisation.

    Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, traduction, exploitation, diffusion ou publication, totale ou partielle, du Site ou de l’un des éléments qui le composent, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation écrite préalable de Gestéo, est strictement interdite et constitue une contrefaçon au sens du Code de la propriété intellectuelle.

    L’utilisateur s’engage à ne pas porter atteinte, directement ou indirectement, aux droits de propriété intellectuelle de Gestéo et à ne pas exploiter les contenus du Site en dehors d’un usage strictement personnel et privé.

  6. 6. Liens hypertextes

    Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites ou ressources présents sur internet. Gestéo ne dispose d’aucun moyen de contrôle sur ces sites tiers et ne peut être tenue responsable de leur contenu, fonctionnement, ou de tout dommage pouvant résulter de leur consultation.

    La mise en place de liens hypertextes vers le Site est possible sous réserve de respecter les conditions suivantes :

    • ne pas utiliser la technique du « framing » ou toute autre technique visant à intégrer le Site ou une partie de celui-ci dans un site tiers ;
    • ne pas porter atteinte à l’image ou à la réputation de Gestéo.

    Gestéo se réserve le droit de demander à tout moment la suppression d’un lien qu’elle estimerait non conforme à son image ou à ses intérêts.

  7. 7. Données personnelles

    Dans le cadre de l’utilisation du Site et de la plateforme Gestéo, des données à caractère personnel peuvent être collectées et traitées. Gestéo s’engage à respecter la réglementation en vigueur applicable au traitement des données personnelles, et notamment le RGPD et la loi « Informatique et Libertés » modifiée.

    Pour en savoir plus (collecte, utilisation, durée de conservation, destinataires, droits d’accès/rectification/opposition), l’utilisateur est invité à consulter la page :

    Politique de confidentialité →
  8. 8. Cookies

    Lors de la navigation sur le Site, des cookies et autres traceurs peuvent être déposés sur le terminal de l’utilisateur afin de : assurer le bon fonctionnement technique du Site et de la plateforme, mesurer l’audience, améliorer l’expérience utilisateur et, le cas échéant, personnaliser le contenu ou les communications.

    L’utilisateur peut à tout moment gérer ses préférences en matière de cookies via l’outil de gestion du consentement ou en configurant son navigateur. Pour plus d’informations, consulter la page dédiée :

    Gestion des cookies →
  9. 9. Responsabilité

    Gestéo met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site. Toutefois, Gestéo ne peut garantir que les contenus sont exempts d’erreurs ou d’omissions.

    L’utilisateur reconnaît utiliser le Site et les informations qui y sont proposées sous sa responsabilité exclusive. Gestéo ne saurait être tenue responsable :

    • des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du Site ou de l’impossibilité d’y accéder ;
    • des dommages résultant d’un usage non conforme du Site ou de la plateforme ;
    • de tout dommage résultant de faits imputables à un tiers (hébergeur, fournisseur d’accès, utilisateur, etc.).
  10. 10. Sécurité

    Gestéo met en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles destinées à protéger les données traitées via la plateforme (chiffrement, contrôle d’accès, sauvegardes, etc.).

    Pour plus de détails, l’utilisateur peut se reporter à la page :

    Sécurité & données →
  11. 11. Droit applicable – Litiges

    Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à l’utilisation du Site, et à défaut de résolution amiable, le Tribunal de commerce de Montpellier sera seul compétent, sous réserve des dispositions légales impératives protectrices du consommateur.

  12. 12. Contact

    Pour toute question concernant le Site ou les présentes mentions légales, vous pouvez contacter Gestéo par email à [email protected].