Le bail qui passe le contrôle juridique.

Le bail vide (loi du 6 juillet 1989) dure 3 ans minimum (6 ans si bailleur personne morale), avec préavis du locataire de 1 ou 3 mois et un dépôt de garantie d’1 mois maximum. Le bail meublé (loi ALUR de 2014) dure 1 an minimum (9 mois pour les étudiants), préavis 1 mois, dépôt 2 mois. Le meublé est fiscalement plus intéressant (régime LMNP) mais demande un mobilier complet listé par décret. Le pack contient les deux + un guide pour trancher.

Oui. Mise à jour intégrant la loi du 6 juillet 1989, la loi ALUR (loi 2014-366), le décret 2015-587 fixant le contrat type, l’encadrement des loyers (Paris, Lille, Lyon, Bordeaux, Montpellier…), l’indice de référence des loyers (IRL) en vigueur, et la dernière version du DPE.

Oui. Le pack a été relu par un juriste pour valider la conformité au décret 2015-587 (contrat type) et identifier les clauses abusives interdites par la loi ALUR. Vous pouvez modifier les clauses, mais le guide vous indique ce que la loi impose et ce qu’elle interdit.

Word si vous voulez personnaliser : noms, adresses, montants, clauses spécifiques. PDF si vous préférez compléter les zones grisées à la main, sans rien modifier au texte. Le pack contient les deux pour chaque type de bail.

Pour la location nue ou meublée : DPE, ERP (État des Risques et Pollution), constat de risque d’exposition au plomb si bien construit avant 1949, état de l’installation intérieure de gaz et d’électricité (si plus de 15 ans), surface habitable Carrez ou loi Boutin selon le type de bail. Le pack liste précisément les annexes selon votre situation.

Oui. Le modèle propose les deux variantes : un bail unique avec clause de solidarité (tous colocataires solidaires des paiements), ou des baux séparés (un bail par colocataire). Le guide explique les implications fiscales et juridiques de chacun.

Non. Le pack couvre la location nue et la location meublée de longue durée. La location saisonnière relève d’un régime distinct (contrat de location meublée touristique, déclaration en mairie, parfois changement d’usage). Si c’est ce qu’il vous faut, écrivez-nous, on a un guide à part.

Paiement Stripe sécurisé, puis email immédiat avec un .zip contenant les fichiers Word et PDF, le guide des clauses, les annexes et la facture. Lien personnel pour re-télécharger à tout moment. Livraison en 2 minutes.

14 jours de rétractation comme tout achat à distance. Écrivez à [email protected] avec le numéro de commande, on rembourse sans question.

Pour 1-3 baux par an, ce pack est largement suffisant : vous dupliquez le Word et vous adaptez. Au-delà, regardez Gestéo : on génère automatiquement le bail à partir des infos du locataire, on l’envoie à signer en ligne, on l’archive avec le dossier du bien.