Politique de mise à jour

Mise à jour : 8 mai 2026

Pourquoi cette politique

Les contenus juridiques et fiscaux français évoluent en permanence : loi de finances annuelle, IRL trimestriel, arrêtés préfectoraux d’encadrement, calendrier DPE, jurisprudence. Un contenu publié en 2024 peut devenir inexact en 2026. Cette politique décrit comment nous luttons contre cette obsolescence.

Audit annuel systématique

Tous les contenus du blog sont audités au minimum une fois par an. L’audit vérifie :

  • que les références légales citées sont toujours en vigueur,
  • que les barèmes, plafonds, indices et taux sont à jour,
  • que les liens externes ne sont pas cassés,
  • que les outils mentionnés existent toujours et conservent leur fonction décrite.

Mises à jour déclenchées par événement

Au-delà de l’audit annuel, des révisions ciblées sont déclenchées par :

  • Loi de finances (vote en décembre) : révision avant le 31 janvier de tous les contenus fiscaux concernés.
  • Indice IRL (publication trimestrielle INSEE) : mise à jour des outils de révision et des contenus citant l’indice.
  • Arrêtés préfectoraux d’encadrement des loyers : pages communales mises à jour dans les 7 jours suivant publication.
  • Réforme DPE et calendrier d’interdictions : révision des contenus DPE dans le mois suivant publication du décret.
  • Jurisprudence majeure (arrêt de Cour de cassation publié au bulletin sur un sujet couvert) : encadré ajouté dans le mois.

Dates affichées sur chaque article

  • la date de publication originale,
  • la date de dernière mise à jour (si différente).

Encadré de correction

Quand un contenu a fait l’objet d’une correction de fond (changement d’interprétation, mise à jour réglementaire, erreur factuelle), un encadré « Mise à jour du [date] » résume la modification en haut de l’article. Les fautes typographiques sont corrigées silencieusement.

Contenus obsolètes

Si un contenu devient obsolète et qu’il n’est pas pertinent de le réécrire (sujet conjoncturel, dispositif fiscal supprimé sans remplaçant), nous le retirons de la circulation et nous redirigeons l’URL vers le contenu de remplacement le plus proche. Aucune URL n’est purement supprimée sans redirection.

Veille

Notre veille s’appuie sur Légifrance (alertes JO), BOFIP-Impôts, publications ANIL et ANAH, recueils des actes administratifs des préfectures concernées par l’encadrement, et bulletins de la Cour de cassation.